Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au : Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du portail documentaire édité par l'association ETUDE ET MISE EN VALEUR PATRIMOINE REGIO (ci-après désignée « l'Association »). En accédant à ce portail, tout utilisateur accepte de manière pleine et sans réserve l'intégralité des dispositions énoncées ci-après.
Le présent portail est une ressource documentaire d'intérêt général exempte de toute activité marchande. L'Association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien ni service, et ne sollicite aucun paiement ou transaction financière par le biais de ce site.
1. Accès au Portail et Propriété Intellectuelle
L'accès à ce portail est libre, gratuit et ouvert à tout citoyen sans inscription obligatoire préalable. Les bases de données, relevés d'observation de terrain, images documentaires Picsum rattachées et publications académiques produites par l'Association sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Néanmoins, s'inscrivant dans une démarche de partage de connaissances et de démocratisation scientifique, l'Association autorise l'utilisation, la citation et la reproduction de ses corpus textuels et géoréférencés à des fins strictement éducatives, universitaires, de recherche ou personnelles, sous réserve de mentionner de manière claire et explicite la source originelle : ETUDE ET MISE EN VALEUR PATRIMOINE REGIO (Brest).
Toute exploitation commerciale ou à visée lucrative de tout ou partie des contenus de ce site est formellement interdite.
2. Responsabilité relative aux Données Diffusées
L'Association s'efforce de garantir l'exactitude des informations archéologiques, architecturales et géologiques diffusées sur son portail. Toutefois, les données de terrain et conclusions scientifiques sont issues de campagnes d'observation d'édifices ruiniformes susceptibles d'évolution. L'Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou interprétations erronées découlant de l'utilisation de ces ressources documentaires par des tiers.
De même, l'accès physique aux vestiges maçonnés et chemins de randonnée didactique mentionnés sur ce portail est placé sous l'entière responsabilité des promeneurs, lesquels doivent se conformer aux consignes de sécurité en vigueur et respecter la régulation éco-responsable ainsi que l'équilibre environnemental des milieux traversés.
3. Liens Hypertextes Externes
Le portail propose des liens hypertextes dirigés vers des plateformes étatiques de référence (telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). L'Association ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces serveurs externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité technique ou l'exactitude de leurs informations.
4. Modification des Conditions d'Utilisation
L'Association se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution de ses programmes de terrain ou du cadre d'utilité publique réglementaire. Tout utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.