Politique de Confidentialité & de Traitement des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

L'association ETUDE ET MISE EN VALEUR PATRIMOINE REGIO est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la sécurité des informations personnelles transmises par les utilisateurs de son portail documentaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, cette politique présente de manière transparente nos protocoles d'enregistrement et de conservation des informations collectées dans le cadre exclusif de nos missions d'intérêt général à but non lucratif.

1. Collecte Limitée et Finalités du Traitement

Le présent portail applique le principe de minimisation des données. Les seules informations personnelles recueillies sont celles volontairement renseignées par l'utilisateur par le biais du formulaire officiel d'admission (Nom, Prénom, Adresse de courriel, profil d'orientation et déclaration d'intérêt).

Ces informations font l'objet d'un traitement informatique sécurisé destiné uniquement aux finalités désintéressées suivantes :

• Évaluation des motivations d'intégration aux chantiers d'apprentissage partagé et de recherche.
• Gestion administrative interne des bénévoles et des communications officielles non commerciales.
• Vérification de la conformité éthique aux statuts d'utilité publique de notre association.

Aucun traitement n'est effectué à des fins de ciblage publicitaire, de profilage comportemental ou de revente à des tiers. Notre association proscrit tout dispositif commercial.

2. Durée de Conservation des Informations

L'association applique des durées de conservation strictes et proportionnées à ses besoins statutaires :

• Candidatures non retenues : Suppression totale des informations dans un délai maximum de six (6) mois après notification de refus d'admission.
• Bénévoles actifs : Conservation des informations durant toute la période d'adhésion ou de participation aux chantiers, puis archivage sécurisé durant trois (3) ans à des fins de traçabilité d'utilité publique.

3. Sécurité et Destinataires des Données

L'accès aux données personnelles est restreint de manière stricte aux seules personnes habilitées du Secrétariat Général et de la Direction Scientifique de l'association. Les serveurs d'hébergement du portail documentaire sont géographiquement localisés au sein de l'Union Européenne et bénéficient de protocoles de sécurité et de chiffrement appropriés (SSL/TLS).

Aucune information personnelle n'est transférée en dehors de l'Espace Économique Européen, ni communiquée à des entreprises tierces ou des partenaires commerciaux.

4. Exercice des Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite motivée, accompagnée de tout élément de validation d'identité, auprès de notre secrétaire générale à l'adresse électronique d'utilité publique :

Email : jony070747@gmail.com

Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il est informé de sa faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).